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Formalités dans l'UE > Provenance d'un pays tiers

 

Quelles sont les conditions à satisfaire pour importer son chien dans l'Union européenne?

 

 

 

1. L'identification (tatouage ou puce électronique implantée sous la peau);

 

2. La vaccination antirabique en cours de validité (primo vaccination et rappels);

 

3. Titrage sérique des anticorps antirabiques (examen de laboratoire effectué sur un prélèvement sanguin et permettant de s'assurer de l'efficacité de la vaccination de l'animal contre la rage) dans un laboratoire agréé par l'Union européenne. Le résultat du titrage sérique devra être supérieur ou égal à 0,5UI/ml;

 

4. Certificat sanitaire original établi par un vétérinaire officiel du pays tiers d'origine. Ce certificat doit être accompagné des justificatifs relatifs à la vaccination contre la rage. Dans le cas d'une réintroduction sur le territoire de l'Union européenne, le certificat peut être remplacé par le passeport de l'animal. (Décision 2004/824/CE du 1er décembre 2004).

 

 

Précisions concernant le titrage sérique

 

Le prélèvement sanguin nécessaire au titrage sérique des anticorps antirabiques devra avoir été effectué au moins 3 mois avant l'importation, sur un animal identifié dont la vaccination antirabique est en cours de validité au moment de la prise de sang. Ce titrage devra être réalisé dans un laboratoire agréé de l'Union européenne.

Ces laboratoires sont répartis au sein de l'union européenne et dans quelques pays tiers.

A ce délai de 3 mois peut s'ajouter un délai lié à la réalisation et à la validité de la vaccination si l'animal n'était pas valablement vacciné contre la rage. Depuis le 2 février 2004, une décision de la commission européenne considère qu'un chien ou un chat est valablement vacciné vingt-et-un jours après la fin du protocole de vaccination exigé par le fabricant. Le délai d' un mois après la primo vaccination pour reconnaître la validité de la vaccination antirabique reste toutefois en vigueur en France.
Le délai de 3 mois ne s'applique pas en cas de réintroduction d'un animal de compagnie sur le territoire de l'Union européenne, si le titrage a été réalisé avec un résultat favorable avant qu'il n'ait quitté le territoire de l'Union européenne. Le résultat du titrage sérique sera valide durant toute la vie de l'animal, sous réserve de rappels de vaccination effectués dans les délais requis.

 

Les animaux en provenance des pays figurant dans le Règlement (CE) n°998/2002 - annexe 2 - partie C  sont dispensés du titrage sérique. Il s'agit au 20 mars 2005 : Andorre, Antigua et Barbuda, Antilles néerlandaises, Aruba, Australie, Bahreïn, Barbade, Bermudes, Canada, Chili, Croatie, Emirats Arabes Unis, Etats-Unis d'Amérique, Fidji, Hong Kong, Îles de l'Ascension, Iles Caïman, Iles Falkland, Iles Wallis et Futuna, Islande, Jamaïque, Japon, Liechtenstein, Maurice, Mayotte, Monaco, Montserrat, Norvège, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle Zélande, Polynésie Française, Fédération de Russie, Réunion,  Saint Christophe et Nevis, Sainte Hélène, San Marin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Vincent et les Grenadines, Singapour, Suisse, Taiwan, Vatican, Vanuatu.

 Le vétérinaire praticien et les services vétérinaires du pays d'origine ou du pays d'arrivée peuvent préciser les détails car il existe des spécificités nationales.

 

Sanctions encourues en cas de non respect des obligations réglementaires

 

Lorsque les conditions sanitaires ne sont pas respectées, les agents chargés des contrôles peuvent prescrire, aux frais du propriétaire, la réexpédition de l’animal vers le pays tiers d’origine, la mise en quarantaine ou son euthanasie.

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